J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 août 2002 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite


NOR : INTA0200182D



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Jean-Pierre Delpont, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2002.